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Des guides sur les règles derrière le contenu canadien, de la Politique « Achetez canadien » au pays de fusion.

Chaque guide répond d’abord, avec le chiffre et la date, puis explique, et cite chaque source primaire avec sa propre date. Ce sont des ébauches en révision, en septembre 2026, et des renseignements généraux, et non un avis juridique.

Cinq guides, septembre 2026.

Les termes sont définis dans le glossaire; les chiffres qui les appuient sont dans les pages de données.

Guide, 11 min de lecture Ébauche

« Achetez canadien » : ce qui compte, et ce que veut dire « fondu et coulé »

L’acier ne compte comme canadien que s’il est fondu et coulé au Canada. Les seuils de 25 et 5 millions de dollars, les leviers de 10 % et 25 %, les preuves.

La réponse courte

Selon la Politique « Achetez canadien » du gouvernement fédéral, en vigueur depuis le 16 décembre 2025, l’acier et l’aluminium ne comptent comme canadiens que s’ils ont été fondus et coulés au Canada; les couper ou les usiner au Canada n’y change rien. Cette règle vise les marchés de biens de défense et de construction de 25 millions de dollars ou plus qui utilisent au moins 250 000 $ du matériau. Une autre politique accorde aux fournisseurs canadiens admissibles une réduction de 10 % du prix aux fins de l’évaluation et réserve 25 % de la note à la valeur ajoutée canadienne, pour les approvisionnements stratégiques de 5 millions de dollars ou plus depuis le 15 juin 2026.

Révisé le 5 nov. 202613 sources Lire le guide

Les termes et les chiffres derrière les guides.

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