Contenu canadien et conformité
Comment les dessins contrôlés sont traités
La réponse courte
Les dessins contrôlés ne vont qu’aux ateliers inscrits au Programme des marchandises contrôlées, par un espace de stockage conservé au Canada. Les clés sont détenues au Canada, et seul le personnel évalué qui vit au Canada ouvre les fichiers contrôlés.
Dites-le-nous au téléversement
Chaque soumission demande si la pièce est contrôlée. Un travail contrôlé passe dans son propre volet avant que quiconque voie le dessin.
Ce que fait ce volet
- Les fichiers contrôlés sont isolés de tout le reste, à Montréal avec des copies de sauvegarde à Calgary seulement, chiffrés avec des clés détenues au Canada.
- Seul le personnel évalué qui vit au Canada les ouvre, et personne à l’étranger n’y a accès, y compris nos propres administrateurs.
- Aucun outil ni modèle d’IA hébergé hors du Canada ne les lit.
- Un fichier contrôlé ne va qu’à un atelier inscrit au programme, dont l’inscription est vérifiée dans le répertoire de SPAC, et chaque envoi est consigné comme un transfert.
- Les noms de fichiers, les journaux et les avis portent seulement un numéro de travail.
Le guide Marchandises contrôlées au Canada : inscription, dessins et Avis 1159 explique les règles derrière chaque étape.
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