Sujet
Marchandises contrôlées et défense
Ce que le Programme des marchandises contrôlées et Affaires mondiales Canada demandent à quiconque manipule des dessins contrôlés, et où en sont les obligations RIT.
Pour commencer
-
Marchandises contrôlées au Canada : inscription, dessins et Avis 1159
Qui doit s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées, pourquoi envoyer un dessin est un transfert et ce que l’Avis 1159 (5 novembre 2025) exige.
Tout sur ce sujet
-
Le crédit doublé des RIT pour les PME canadiennes, et ce qu’un entrepreneur principal attend de votre atelier
Obligations de RIT : 83,8 milliards de dollars, dont 23,4 milliards à identifier (ISDE, avril 2025). Le crédit doublé des PME et ce qu’il faut fournir.
-
Où en sont les 83,8 milliards $ d’obligations RIT
ISDE fait état de 83,8 milliards de dollars d’obligations RIT, dont 23,4 milliards à identifier, au 21 avril 2025. Les chiffres par état, vérifiés chaque mois.